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Martínez Nieto S.A. reçoit le certificat OEA, marque de confiance douanière

ParMartínez Nieto

L’entreprise Martinez Nieto, S.A, en tant que fabricant, importateur et exportateur MARNYS®, a obtenu le Certificat d’Opérateur Économique Agréé (OEA), une reconnaissance accordée par les autorités douanières qui endossent l’entreprise comme partenaire de confiance dans la chaîne d’approvisionnement internationale.

Martinez Nieto, S.A – MARNYS® a reçu l’Autorisation de Type F, qui couvre les deux autorisations existantes : Simplifications Douanières (Type C) et Sécurité et Protection (Type S). La sécurité et la protection de Martinez Nieto S.A – MARNYS® sont donc garanties tout au long du processus de transport, ainsi que la possibilité de bénéficier de simplifications douanières, ce qui se traduit par une meilleure planification pour l’entreprise et une plus grande fidélité et sécurité pour les clients.

Pour obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé, les critères communs suivants du Code des Douanes de l’Union doivent être respectés :

  • Un historique satisfaisant de conformité avec la législation douanière et les règles fiscales.
  • Absence d’infractions pénales liées à l’activité économique.
  • Tenue appropriée des registres commerciaux – et, le cas échéant, des registres de transport – qui permet un contrôle douanier approprié.
  • Solvabilité financière prouvée.
  • Normes pratiques éprouvées de compétence ou qualifications professionnelles.
  • Mesures de sécurité et de protection appropriées.

Le Certificat d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est régi par le Code des Douanes de l’Union et les Règlements CE 2913/1992 et CE 2454/1993. Il est appliqué tant dans l’Union Européenne qu’au niveau international pour les pays possédant des Accords de Reconnaissance Mutuelle OEA (États-Unis, Norvège, Japon, Suisse et Chine).